{"id":1862,"date":"2023-12-16T19:50:22","date_gmt":"2023-12-17T03:50:22","guid":{"rendered":"https:\/\/molecularforecaster.mysites.io\/academic-license-terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-09-18T17:56:34","modified_gmt":"2026-09-19T00:56:34","slug":"academic-license-terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/molecularforecaster.com\/fr\/academic-license-terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de licence"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de licence<\/b><\/span><\/p>\n

Cette licence de logiciel limit\u00e9e dans le temps pour le package de programmes intitul\u00e9 \"FORECASTER\" et \"VIRTUAL CHEMIST\" (le \"Logiciel\") est accord\u00e9e par Molecular Forecaster Inc. (\"Conc\u00e9dant\"), 2075 Boul. Robert Bourassa, Suite 910, Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec H3A 2L1, Canada (pr\u00e9c\u00e9demment 7171 rue Frederick-Banting, Saint Laurent, Qc, H4S 1Z9, Canada et 969 Marc-Aur\u00e8le Fortin, Laval, Qc, H7L 6H9, Canada), \u00e0 la personne nomm\u00e9e ci-dessus et \u00e0 tous les membres actifs de son groupe de recherche \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'annexe A (le \"Licenci\u00e9\" ou les \"Licenci\u00e9s\"), en tant qu'utilisateur final, selon les termes et conditions suivants: <\/p>\n

    \n
  1. Accord de licence<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Le conc\u00e9dant accorde par la pr\u00e9sente au Licenci\u00e9 le droit non exclusif et non transf\u00e9rable d'utiliser le Logiciel et le manuel qui l'accompagne (la \"Documentation\") strictement \u00e0 des fins de recherche universitaire et d'enseignement, mais non \u00e0 des fins commerciales quelles qu'elles soient, pendant un (1) an \u00e0 compter de la date de signature et de soumission de la Licence, selon les termes et conditions sp\u00e9cifi\u00e9s dans le pr\u00e9sent document. L'utilisation du Logiciel \u00e0 des fins commerciales ou pour tout autre type d'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de revenus est strictement interdite.<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Co\u00fbt de la licence<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le Conc\u00e9dant accorde la licence au licenci\u00e9 \u00e0 titre gratuit (0$). Les parties reconnaissent par la pr\u00e9sente que la redevance nulle ne refl\u00e8te pas la valeur du Logiciel et de la Documentation. Si des membres du groupe de recherche autres que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'annexe A utilisent le Logiciel, le Licenci\u00e9 doit obtenir des licences suppl\u00e9mentaires pour le Logiciel et la Documentation. Le Conc\u00e9dant fournira au Licenci\u00e9 le Logiciel sous forme de code objet uniquement lors de la signature de la pr\u00e9sente Licence. Le code objet est conc\u00e9d\u00e9 sous licence pour une p\u00e9riode se terminant \u00e0 la date indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 1. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, le Licenci\u00e9 devra renouveler la pr\u00e9sente Licence. <\/p>\n

        \n
      1. Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Le Conc\u00e9dant conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9, droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs au Logiciel et \u00e0 la Documentation, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, tous les noms commerciaux, tous les droits d'auteur, tous les brevets et tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Logiciel et \u00e0 la Documentation. Seule exception, les \u00e9l\u00e9ments de code en source libre utilis\u00e9s par le Logiciel \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'annexe B sont soumis aux conditions d'autres licences et le Licenci\u00e9 accepte les conditions de ces autres licences. Le Conc\u00e9dant se r\u00e9serve sp\u00e9cifiquement le droit d'accorder des licences du Logiciel et de la Documentation \u00e0 d'autres personnes. Le Conc\u00e9dant se r\u00e9serve le droit d'utiliser et de mettre en pratique le Logiciel \u00e0 ses fins, y compris l'enseignement, la recherche, la recherche continue, le d\u00e9veloppement, l'octroi de licences pour un usage commercial, les tests et toute autre pratique ou utilisation du Logiciel ainsi que les collaborations avec d'autres institutions. <\/p>\n

          \n
        1. Limitation de transfert<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Le Logiciel et la Documentation ne sont conc\u00e9d\u00e9s qu'au titulaire de la Licence dans l'institution mentionn\u00e9e ci-dessus, et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s, et la pr\u00e9sente licence ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 quiconque ni utilis\u00e9e dans une autre institution sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Conc\u00e9dant de licence.<\/p>\n

            \n
          1. Restrictions relatives \u00e0 la copie et \u00e0 l'utilisation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Le Licenci\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 faire une copie de sauvegarde et\/ou \u00e0 fournir une seule copie du Logiciel \u00e0 chaque membre du groupe du Licenci\u00e9, et toutes ces copies ainsi que l'original doivent \u00eatre conserv\u00e9s en possession ou sous le contr\u00f4le du Licenci\u00e9. Le Licenci\u00e9 doit reproduire et inclure l'avis de droit d'auteur du Conc\u00e9dant sur toutes les copies, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Le Licenci\u00e9 n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, adapter, traduire, faire de l'ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur le Logiciel ou la Documentation. Le Logiciel et\/ou la Documentation ne peuvent \u00eatre lou\u00e9s \u00e0 des tiers. Le Logiciel et la Documentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sur un r\u00e9seau informatique que si le Licenci\u00e9 a seul acc\u00e8s \u00e0 ce r\u00e9seau. <\/p>\n

              \n
            1. Publications et pr\u00e9sentations<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Dans le cas o\u00f9 le Licenci\u00e9 fait des publications ou des pr\u00e9sentations concernant des recherches effectu\u00e9es \u00e0 l'aide du Logiciel, le Licenci\u00e9 doit reconna\u00eetre dans cette publication ou pr\u00e9sentation que le Logiciel a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 et la citation appropri\u00e9e doit \u00eatre incluse.<\/p>\n

                \n
              1. R\u00e9siliation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                La pr\u00e9sente licence est en vigueur jusqu'\u00e0 ce qu'elle soit r\u00e9sili\u00e9e. La pr\u00e9sente licence sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 la date sp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l'article 1. La pr\u00e9sente licence sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9e sur r\u00e9ception d'une notification \u00e0 cet effet, si le Licenci\u00e9 ou le groupe de Licenci\u00e9s ne respecte pas l'une des dispositions du pr\u00e9sent contrat, ou si une requ\u00eate, une cession ou une proposition est faite contre ou par le Licenci\u00e9 en vertu de la loi sur les faillites, ou si le Licenci\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 en faillite, ou fait une cession au profit de ses cr\u00e9anciers. En cas de r\u00e9siliation, le titulaire de la Licence d\u00e9truira toutes les copies du logiciel et de la documentation. Nonobstant la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente licence, l'article 9 des pr\u00e9sentes reste pleinement en vigueur. Tout utilisateur autoris\u00e9 quittant le groupe de recherche du Licenci\u00e9 est tenu de d\u00e9truire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation en sa possession. <\/p>\n

                  \n
                1. Severability<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Si une disposition du pr\u00e9sent Accord est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable, (a) la l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 et l'applicabilit\u00e9 des autres dispositions du pr\u00e9sent Accord et des autres Documents de Pr\u00eat n'en seront pas affect\u00e9es et (b) les parties s'efforceront, dans le cadre de n\u00e9gociations de bonne foi, de remplacer les dispositions ill\u00e9gales, invalides ou inapplicables par des dispositions valides dont l'effet \u00e9conomique se rapproche le plus possible de celui des dispositions ill\u00e9gales, invalides ou inapplicables. L'invalidit\u00e9 d'une disposition dans une juridiction particuli\u00e8re n'entra\u00eene pas l'invalidit\u00e9 ou l'inapplicabilit\u00e9 de cette disposition dans toute autre juridiction. <\/p>\n

                    \n
                  1. Politique de mise \u00e0 jour<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    Le Conc\u00e9dant peut produire, de temps \u00e0 autre, des modifications et\/ou des mises \u00e0 jour du Logiciel et\/ou de la Documentation. Ces modifications et mises \u00e0 jour peuvent \u00eatre mises \u00e0 la disposition du Licenci\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du Conc\u00e9dant. Toutefois, ces modifications et\/ou mises \u00e0 jour ne seront disponibles qu'au fur et \u00e0 mesure de leur d\u00e9veloppement, et le Conc\u00e9dant ne peut s'engager \u00e0 d\u00e9velopper ces modifications et\/ou mises \u00e0 jour selon un calendrier particulier. Le Conc\u00e9dant n'est pas tenu de corriger les erreurs logicielles qui surviennent dans toute version du programme Logiciel. Le Conc\u00e9dant ne garantit pas que le Logiciel peut \u00eatre ou sera corrig\u00e9, ni qu'il d\u00e9veloppera ou fournira au Licenci\u00e9 des op\u00e9rations, des capacit\u00e9s ou des caract\u00e9ristiques qui ne sont pas pr\u00e9sentes dans la version du Logiciel livr\u00e9e au Licenci\u00e9 dans le cadre du pr\u00e9sent contrat. <\/p>\n

                      \n
                    1. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Toutes les informations, la documentation ou le code objet que le Conc\u00e9dant a pu communiquer ou peut communiquer de temps \u00e0 autre au Licenci\u00e9 concernant le logiciel ou la Documentation sont exclusifs et confidentiels. Le Licenci\u00e9 s'engage \u00e0 les utiliser uniquement et conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente Licence et \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun moment pendant ou apr\u00e8s l'expiration ou la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente Licence, que ce soit directement ou indirectement, \u00e0 un tiers sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Conc\u00e9dant. <\/p>\n

                        \n
                      1. Absence de garantie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        (a) Le Logiciel est conc\u00e9d\u00e9 sous licence \"en l'\u00e9tat\".<\/p>\n

                        (b) Le Conc\u00e9dant ne garantit pas que le Logiciel r\u00e9pondra aux exigences du Licenci\u00e9, que le Logiciel fonctionnera dans les combinaisons que le Licenci\u00e9 peut choisir d'utiliser, ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.<\/p>\n

                        (c) Le Licenci\u00e9 reconna\u00eet que les logiciels en g\u00e9n\u00e9ral ne sont pas exempts d'erreurs et accepte que l'existence de telles erreurs dans le Logiciel ou la Documentation ne constitue pas une violation de la pr\u00e9sente Licence.<\/p>\n

                        (d) Il n'existe aucune garantie, expresse ou implicite, et le conc\u00e9dant d\u00e9cline toute garantie de qualit\u00e9 marchande et d'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, ainsi que toute autre garantie implicite en droit ou en \u00e9quit\u00e9. Le Conc\u00e9dant ne fait aucune d\u00e9claration concernant l'utilisation ou les r\u00e9sultats de l'utilisation du Logiciel et\/ou de la Documentation en termes de corrections, d'exactitude, de fiabilit\u00e9 ou autre. <\/p>\n

                          \n
                        1. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                          Le Conc\u00e9dant ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages sp\u00e9ciaux, indirects ou cons\u00e9cutifs, y compris les dommages r\u00e9sultant d'un manque \u00e0 gagner, d'une perte de donn\u00e9es, d'une perte de revenus ou d'un temps d'arr\u00eat, m\u00eame si le Conc\u00e9dant a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages. La responsabilit\u00e9 du Conc\u00e9dant pour toute autre r\u00e9clamation pour perte ou responsabilit\u00e9, y compris la n\u00e9gligence, d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 cette licence, ou au Logiciel ou \u00e0 la Documentation, ne d\u00e9passera en aucun cas le plus petit des montants indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 2 ou 100,00 $ CAN (cent dollars canadiens). <\/p>\n

                            \n
                          1. Force majeure<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                            Une partie n'est pas responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord pendant la p\u00e9riode o\u00f9 ce manquement ou ce retard a) \u00e9chappe au contr\u00f4le raisonnable d'une partie, b) affecte mat\u00e9riellement l'ex\u00e9cution de l'une de ses obligations au titre du pr\u00e9sent accord et c) n'aurait pas pu \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu, mais ne sera pas excus\u00e9 pour un manquement ou un retard r\u00e9sultant uniquement de conditions \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales ou d'autres effets g\u00e9n\u00e9raux sur le march\u00e9. <\/p>\n

                              \n
                            1. Recours<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                              Le preneur de licence reconna\u00eet qu'un manquement de sa part aux obligations qui lui incombent en vertu du pr\u00e9sent contrat causera un pr\u00e9judice irr\u00e9parable au Conc\u00e9dant en compromettant l'intention et l'objectif de la transaction envisag\u00e9e par le pr\u00e9sent contrat. En cons\u00e9quence, le Licenci\u00e9 reconna\u00eet que les recours l\u00e9gaux en cas de violation de ses obligations au titre du pr\u00e9sent contrat seront inad\u00e9quats et accepte, en cas de violation ou de menace de violation par le Licenci\u00e9 des dispositions du pr\u00e9sent contrat, que le Conc\u00e9dant ait droit, en plus de tous les autres recours disponibles en droit ou en \u00e9quit\u00e9, et en plus des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9valuables dans le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 une injonction ou des injonctions restreignant, emp\u00eachant ou rem\u00e9diant \u00e0 toute violation du pr\u00e9sent contrat et \u00e0 l'application sp\u00e9cifique des termes et dispositions du pr\u00e9sent contrat, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer une perte \u00e9conomique. <\/p>\n

                                \n
                              1. Sanctions<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                En cas d'\u00e9v\u00e9nement constituant un manquement aux obligations du Licenci\u00e9 en vertu des articles 1 (\"Accord de licence\"), 4 (\" Limitation de transfert \"), 5 (\" Restrictions relatives \u00e0 la copie et \u00e0 l'utilisation \"), 6 (\" Publications et pr\u00e9sentations \") et 10 (\" Confidentialit\u00e9 \") du pr\u00e9sent contrat, le Licenci\u00e9 devra, \u00e0 la premi\u00e8re demande du Conc\u00e9dant, payer au Conc\u00e9dant une p\u00e9nalit\u00e9 d'un montant de trente-cinq mille (35.000) dollars canadiens, calcul\u00e9e au prorata par ann\u00e9e de violation, ainsi qu'une p\u00e9nalit\u00e9 de cent dollars canadiens par jour de violation, sans qu'il soit n\u00e9cessaire sans qu'il soit n\u00e9cessaire de notifier le Licenci\u00e9 ou d'obtenir une d\u00e9cision de justice et sans pr\u00e9judice du droit du Conc\u00e9dant de recouvrer des dommages-int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs au montant de cette p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

                                  \n
                                1. Recouvrement et frais de justice<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                  Le licenci\u00e9 paiera tous les honoraires et frais d'avocat, et tous les frais de justice entre l'avocat et son propre client sur la base d'une indemnisation compl\u00e8te, ainsi qu'une indemnit\u00e9 pour le temps, le travail et les d\u00e9penses du Bailleur de fonds, ou de tout agent, avocat ou employ\u00e9 du Bailleur de fonds, \u00e0 toute fin pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes et que ces sommes soient avanc\u00e9es ou encourues avec la connaissance, le consentement, l'accord ou l'acquiescement du Licenci\u00e9 ou autrement, ainsi que les int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents au taux pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes, sont remboursables au garant du cr\u00e9dit sur demande ou, si la demande n'est pas faite, avec le prochain versement payable au garant du cr\u00e9dit.<\/p>\n

                                    \n
                                  1. Avis<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                    Toutes les notifications, demandes, requ\u00eates, consentements, approbations et autres communications requises ou autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit et sont r\u00e9put\u00e9es suffisantes lorsqu'elles sont remises en mains propres ou envoy\u00e9es par courrier de nuit ou par courrier \u00e9lectronique, ou 48 heures apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la poste am\u00e9ricaine sous forme de courrier certifi\u00e9 ou recommand\u00e9, en port pay\u00e9, \u00e0 l'adresse de la partie \u00e0 notifier, telle qu'elle figure sur la page de signature, modifi\u00e9e ult\u00e9rieurement par notification \u00e9crite, ou, si aucune adresse n'est sp\u00e9cifi\u00e9e sur la page de signature, \u00e0 l'adresse la plus r\u00e9cente figurant dans les livres et registres du Conc\u00e9dant.<\/p>\n

                                      \n
                                    1. Divers<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                      (a) La pr\u00e9sente Licence est r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec, Canada.<\/p>\n

                                      (b) La pr\u00e9sente Licence est r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais \u00e0 la demande des parties. Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais \u00e0 la demande des parties. Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9dig\u00e9 en anglais \u00e0 la demande des parties.<\/p>\n

                                      (c) La pr\u00e9sente licence n'\u00e9tablit pas de joint venture, d'agence ou de partenariat entre les parties et ne cr\u00e9e pas de relation employeur-employ\u00e9.<\/p>\n

                                      (d) L'absence ou le retard d'une partie dans l'exercice d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privil\u00e8ge en vertu du pr\u00e9sent contrat ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit, \u00e0 ce recours, \u00e0 ce pouvoir ou \u00e0 ce privil\u00e8ge, et l'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privil\u00e8ge n'emp\u00eache pas l'exercice ult\u00e9rieur de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privil\u00e8ge, et la renonciation \u00e0 un droit, \u00e0 un recours, \u00e0 un pouvoir ou \u00e0 un privil\u00e8ge \u00e0 l'\u00e9gard d'un \u00e9v\u00e9nement ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 ce droit, \u00e0 ce recours, \u00e0 ce pouvoir ou \u00e0 ce privil\u00e8ge \u00e0 l'\u00e9gard d'un autre \u00e9v\u00e9nement. Aucune renonciation ne sera effective si elle n'est pas \u00e9crite et sign\u00e9e par la partie cens\u00e9e avoir accord\u00e9 cette renonciation. <\/p>\n

                                      (e) La pr\u00e9sente Licence contient l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord et de la compr\u00e9hension entre le Licenci\u00e9 et le Conc\u00e9dant en ce qui concerne l'objet de la pr\u00e9sente licence et remplace tout accord, licence ou compr\u00e9hension ant\u00e9rieurs, qu'ils soient oraux ou \u00e9crits, relatifs \u00e0 l'objet de la pr\u00e9sente licence. La pr\u00e9sente licence ne peut \u00eatre modifi\u00e9e que par un accord \u00e9crit sign\u00e9 par le Conc\u00e9dant. <\/p>\n

                                      FORECASTER et VIRTUAL CHEMIST utilisent un code Jmol modifi\u00e9 comme interface graphique.<\/strong><\/p>\n

                                      Code original jmol: http:\/\/jmol.sourceforge.net\/<\/a><\/p>\n

                                      Contact: jmol-developers@lists.sf.net<\/p>\n

                                      Code modifi\u00e9 dans FORECASTER : peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 info@molecularforecaster.com<\/p>\n

                                      Cette biblioth\u00e8que est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et\/ou la modifier selon les termes de la GNU Lesser General Public License telle que publi\u00e9e par la Free Software Foundation ; soit la version 2.1 de la licence, soit (\u00e0 votre choix) toute version ult\u00e9rieure.<\/p>\n

                                      Cette biblioth\u00e8que est distribu\u00e9e dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans m\u00eame la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou d'ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. Voir la licence publique g\u00e9n\u00e9rale amoindrie de GNU pour plus de d\u00e9tails. <\/p>\n

                                      Vous devriez avoir re\u00e7u une copie de la GNU Lesser General Public License avec cette biblioth\u00e8que ; si ce n'est pas le cas, \u00e9crivez \u00e0 la Free Software Foundation, Inc. 51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA.<\/p>\n

                                      Vous pouvez \u00e9galement vous rendre sur le site : https:\/\/www.gnu.org\/licenses\/<\/a><\/p>\n

                                      FORECASTER et VIRTUAL CHEMIST utilisent Eigen pour certains calculs de matrices.<\/strong><\/p>\n

                                      Eigen est principalement sous licence MPL2. Voir COPYING.MPL2 et ces liens : <\/p>\n

                                      http:\/\/www.mozilla.org\/MPL\/2.0\/<\/a><\/p>\n

                                      http:\/\/www.mozilla.org\/MPL\/2.0\/FAQ.html<\/a><\/p>\n

                                      Formulaire de code source Avis de licence :<\/p>\n

                                      Ce formulaire de code source est soumis aux termes de la Mozilla Public License, v. 2.0. Si une copie de la MPL n'a pas \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9e avec ce fichier, vous pouvez en obtenir une \u00e0 l'adresse suivante ttp:\/\/www.mozilla.org\/MPL\/2.0\/<\/a>. <\/p>\n

                                      FORECASTER utilise l'arbre kD dans les calculs de l'analyse en mode normal.<\/strong><\/p>\n

                                      Arbre kD du paquet nanoflann :<\/p>\n

                                      * Accord de licence du logiciel (Licence BSD)<\/p>\n

                                      * Copyright 2008-2009 Marius Muja (mariusm@cs.ubc.ca). Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n

                                      * Copyright 2008-2009 David G. Lowe (lowe@cs.ubc.ca). Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n

                                      * Copyright 2011-2014 Jose Luis Blanco (joseluisblancoc@gmail.com).<\/p>\n

                                      * Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

                                      LA LICENCE BSD :<\/p>\n

                                      La redistribution et l'utilisation des formes source et binaire, avec ou sans modification, sont autoris\u00e9es sous r\u00e9serve que les conditions suivantes soient remplies :<\/p>\n

                                        \n
                                      1. 1. Les redistributions de code source doivent comporter la mention de copyright ci-dessus, la pr\u00e9sente liste de conditions et la clause de non-responsabilit\u00e9 suivante.<\/li>\n
                                      2. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l'avis de copyright ci-dessus, la pr\u00e9sente liste de conditions et la clause de non-responsabilit\u00e9 suivante dans la documentation et\/ou les autres \u00e9l\u00e9ments fournis avec la distribution.<\/li>\n<\/ol>\n

                                        CE LOGICIEL EST FOURNI PAR L'AUTEUR \"EN L'\u00c9TAT\" ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D'AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, EST REJET\u00c9E. L'AUTEUR NE PEUT EN AUCUN CAS \u00caTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, EXEMPLAIRES OU CONS\u00c9CUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONN\u00c9ES OU DE B\u00c9N\u00c9FICES, OU L'INTERRUPTION DES ACTIVIT\u00c9S), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE DE LA RESPONSABILIT\u00c9, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU D'UN D\u00c9LIT CIVIL (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE OU AUTRE) R\u00c9SULTANT DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, M\u00caME S'IL A \u00c9T\u00c9 AVERTI DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. <\/p>\n

                                        FORECASTER utilise Boost dans les calculs DFT.<\/strong><\/p>\n

                                        Licence du logiciel Boost - Version 1.0 - 17 ao\u00fbt 2003<\/p>\n

                                        L'autorisation est par la pr\u00e9sente accord\u00e9e, gratuitement, \u00e0 toute personne ou organisation obtenant une copie du logiciel et de la documentation qui l'accompagne couverts par cette licence (le \"Logiciel\") d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de distribuer, d'ex\u00e9cuter et de transmettre le Logiciel, et de pr\u00e9parer des travaux d\u00e9riv\u00e9s du Logiciel, et d'autoriser les tiers \u00e0 qui le Logiciel est fourni \u00e0 le faire, sous r\u00e9serve de ce qui suit :<\/p>\n

                                        Les avis de droits d'auteur figurant dans le logiciel et la pr\u00e9sente d\u00e9claration dans son int\u00e9gralit\u00e9, y compris l'octroi de licence ci-dessus, cette restriction et la clause de non-responsabilit\u00e9 suivante, doivent \u00eatre inclus dans toutes les copies du logiciel, en tout ou en partie, et dans tous les travaux d\u00e9riv\u00e9s du logiciel, sauf si ces copies ou travaux d\u00e9riv\u00e9s se pr\u00e9sentent uniquement sous la forme d'un code objet ex\u00e9cutable par une machine et g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un processeur de langage source.<\/p>\n

                                        LE LOGICIEL EST FOURNI \"TEL QUEL\", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D'AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. LES D\u00c9TENTEURS DES DROITS D'AUTEUR OU TOUTE PERSONNE DISTRIBUANT LE LOGICIEL NE PEUVENT EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILIT\u00c9, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, D\u00c9LICTUELLE OU AUTRE, D\u00c9COULANT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE OP\u00c9RATION LI\u00c9E AU LOGICIEL. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":2535,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1862","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de licence - Molecular Forecaster<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/molecularforecaster.com\/fr\/academic-license-terms-and-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de licence - 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