Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 6 janvier 2024

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Le Site Internet, ainsi que les données, documents, publications et autres informations disponibles sur le Site Internet (le « Contenu« ), sont détenus ou fournis par MFI ou ses concédants de licence en stricte conformité avec les termes et conditions du présent Accord et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur.

  1. LICENCE

MFI vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder, afficher et utiliser le Contenu uniquement et exclusivement pour votre usage personnel, privé et non commercial sur votre propre ordinateur ou appareil mobile. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

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  • Vendre, distribuer, octroyer une licence ou utiliser le Contenu à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non) ;
  • Tenter de décompiler ou d’inverser l’ingénierie de tout logiciel contenu sur le Site Internet ;
  • Supprimer toute mention de droit d’auteur ou de propriété sur le Contenu ;
  • Rendre toute partie du Site Internet ou du Contenu disponible en tant que partie d’un autre site internet, que ce soit par hyperlien ou autrement, à moins que nous ne vous ayons autorisé à le faire par écrit ;
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  • S’engager dans une activité qui interfère avec l’accès d’un utilisateur au Site Internet ou avec le bon fonctionnement du Site Internet, ou qui cause un préjudice au Site Internet ou au Contenu, à MFI, à un tiers ou à d’autres utilisateurs du Site Internet.

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  1. CONFIDENTIALITÉ

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  1. LIMITATE DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MFI ou ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, sous-traitants, fournisseurs de licences, représentants et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, consécutif ou autre (y compris, sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de données ou de bénéfices, ou à l’interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Internet ou le Contenu.

  1. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir MFI et ses filiales à l’écart de toutes les pertes, responsabilités, réclamations, coûts, amendes et dommages de tout type (y compris les frais de justice) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) votre utilisation du Site Internet ou du Contenu ; (ii) votre violation des termes et conditions du présent Accord ; ou (iii) votre violation des lois applicables ou des droits des tiers.

  1. AMENDEMENTS

Votre utilisation du Site Internet et du Contenu est soumise à la version la plus récente du présent Accord en vigueur au moment de cette utilisation. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier unilatéralement le présent Accord de temps à autre, à notre seule discrétion, sans vous demander votre consentement ni vous en avertir. Il vous incombe de consulter régulièrement le Site Internet pour prendre connaissance de l’Accord en vigueur applicable à votre accès et à votre utilisation du Site Internet. En continuant à utiliser le Site Internet après toute modification du présent Accord, vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez cesser d’utiliser le Site Internet.

  1. MATÉRIEL DES TIERCES PARTIES

Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet que MFI ne possède pas ou n’exploite pas. Nous fournissons des liens vers des sites internet de tiers pour la commodité de l’utilisateur. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une référence aux sites internet liés. Les sites internet liés ont des politiques de confidentialité, des avertissements et des conditions d’utilisation distincts et indépendants. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et nous déclinons expressément toute représentation, garantie ou assurance concernant la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la rapidité, l’absence de contrefaçon ou l’adéquation à un quelconque objectif de ces sites internet ou de leur contenu. Nous vous encourageons à lire les conditions générales applicables à l’utilisation de chaque site web que vous visitez.

  1. DROIT APPLICABLE

Le présent Accord est régi par les lois de la province du Québec et tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de cette province.

  1. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Le présent Accord, y compris tous les documents mentionnés ici, constitue l’intégralité de l’accord entre MFI et vous concernant l’objet du présent Accord et remplace tous les accords et arrangements antérieurs ou concomitants entre MFI et vous. Tout titre, légende ou titre de section contenu dans le présent document n’a qu’une valeur pratique et ne définit ni n’explique en aucune façon une section ou une disposition. Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée du présent Accord et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. MFI se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès au Site Internet et/ou de résilier le présent Accord à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. L’absence d’action de MFI à l’égard d’une violation de cet Accord par vous ou d’autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limite pas MFI à l’égard de cette violation ou de toute autre violation ultérieure. MFI ne sera pas responsable de tout manquement à une obligation en raison d’une cause indépendante de sa volonté.